La Formation Professionnelle Continue

Dans notre pays, la formation professionnelle tout au long de la vie est organisée sur le principe suivant:

chacun suit au cours de sa jeunesse une formation initiale ( statut scolaire pour les élèves, puis statut universitaire pour les étudiants), ensuite, ceux qui s'engagent dans la vie active bénéficient de la formation professionnelle continue.

Qu’est ce qu’un OPCA ?

C’est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé, créé par les partenaires sociaux et agréé par l’Etat. Les OPCA peuvent être de branche ou interprofessionnels. Certains ne collectent que les contributions du congé individuel de formation : il s’agit des FONGECIF interprofessionnels régionaux. Les autres OPCA collectent en principe les autres contributions des entreprises.
Certains d’entre eux collectent l’ensemble des contributions des entreprises à la formation professionnelle continue.

A noter : Les entreprises sont à la fois les lieux privilégiés de mise en œuvre de la formation et, avec les Régions et l’Etat, les principaux financeurs de la formation professionnelle continue. L'Europe participe également au financement de la formation professionnelle avec le Fonds Social Européen (FSE).

 

 Salariés : à savoir!

Que ce soit pour acquérir des compétences, vous adapter à votre poste, faire le point sur vos connaissances et aptitudes professionnelles, élaborer un projet, la formation professionnelle est un outil incontournable, à votre disposition. Vous êtes salarié en CDI ou en CDD ? Vous travaillez dans l’économie sociale ? Vous trouverez ci-dessous un minimum d'informations nécessaires à la mise en œuvre de vos projets de formation.

La formation professionnelle continue a deux caractéristiques :

 Sa construction laisse une place importante à la négociation collective. Elle comporte des modalités d’accès variant en fonction du statut de chacun. Les partenaires sociaux et l’État ont créé et mis en place différents dispositifs tenant compte des différents statuts individuels et des problèmes spécifiques de formation. Ces dispositifs sont: Les formations en alternance, le congé individuel de formation, les contrats et périodes de professionnalisation, le droit individuel à la formation, la formation en dehors du temps de travail. 

 

Quels sont les objectifs de la formation professionnelle continue ? 

 Favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de ceux qui travaillent, permettre leur maintien dans l’emploi, favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, contribuer à leur promotion sociale, à la sécurisation des parcours professionnels et au développement économique et culturel.

L’accès à la formation des salariés du secteur privé.

 Quelle que soit l’entreprise dans laquelle vous travaillez, vous pouvez suivre des actions de formation professionnelle continue au cours de votre vie professionnelle.

Dans quel cadre pouvez-vous accéder à la formation ?

Dans le cadre du plan de formation de l’entreprise. Ce plan regroupe l’ensemble des actions de formation menées à l’initiative de votre employeur. Durant votre formation, vous êtes en mission professionnelle, rémunérée par votre entreprise.
L’employeur a pour interlocuteur financier un OPCA.

Dans le cadre de la période de professionnalisation.

La période de professionnalisation vous permet d'acquérir une qualification en alternance. Vous suivez des périodes de formation professionnelle et exercez dans votre entreprise l'activité correspondant à la qualification que vous visez. Vous continuez de percevoir votre rémunération pendant les périodes de formation et d'application pendant le temps de travail.
L'employeur gère les aspects financiers avec Uniformation ou tout autre OPCA.

Dans le cadre du Droit individuel à la formation (DIF). 

Le DIF vous permet, comme tout salarié, de capitaliser 20 heures par an (ou plus selon votre branche professionnelle) de formation cumulables pendant 6 ans, dans la limite de 120 heures. Vous choisissez votre formation en accord avec votre employeur. Si le DIF se déroule en dehors du temps de travail, il donne droit à une allocation de formation égale à 50 % de votre salaire net. S’il est organisé sur le temps de travail, vous êtes rémunéré au taux normal. Même si ce droit est à l’initiative du salarié, c’est l’employeur qui se charge des aspects financiers avec Uniformation ou tout autre OPCA dont il dépend. En cas de licenciement (sauf pour faute lourde) ou' de démission, vous pouvez demander pendant le préavis, à utiliser vos heures de DIF restantes pour suivre une action de formation, de bilan de compétences ou de VAE. Sinon, vous pourrez utiliser ce solde de DIF en tant que demandeur d'emploi ou auprès d'un nouvel employeur. 
La somme correspondant au DIF est payée par Uniformation, ou l'OPACIF concerné, lorsque vous suivez une action en tant que demandeur d'emploi. Si vous utilisez votre DIF chez un nouvel employeur, celui-ci se tournera vers son OPCA.

 

Dans le cadre de vos congés individuels.

  • Le Congé individuel de formation (CIF) vous permet de suivre la formation de votre choix, en tout ou partie, pendant votre temps de travail.
  • Le Congé de bilan de compétences (CBC) vous permet d’analyser vos compétences personnelles et professionnelles afin de définir un projet professionnel ou de formation.
  • Le Congé validation des acquis de l’expérience (CVAE) a pour objectif l’acquisition partielle ou totale d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle.

Les dispositifs liés à des congés formation comme ci-dessus sont à l’initiative du salarié, il en va de même pour les aspects financiers et les contacts avec l’OPCACIF dont il dépend.

Dans le cadre de la formation en dehors du temps de travail.

Sous réserve d'avoir un an d'ancienneté, vous pouvez obtenir une prise en charge d'une action de formation réalisée en dehors de votre temps de travail. 
Vous devez au préalable demander la prise en charge des frais de formation directement auprès de l'OPACIF auquel cotise votre entreprise.

 

 

 

 

 Employeurs : Droits et devoirs

La formation permet à vos collaborateurs d’adapter et d’enrichir leurs compétences. Pour leur plus grand bénéfice et celui de votre entreprise.

Vos obligations d’employeur

Vous devez- Participer au financement de la formation professionnelle, - Consulter les représentants du personnel sur la mise en œuvre de la formation, - Vous soumettre, dans certain cas, à des obligations de formation à l’égard de vos salariés.

Les obligations vis à vis des représentants du personnel

Est-il obligatoire de consulter le CE ?

 Oui, le comité d’entreprise (ou s’il n’existe pas, les délégués du personnel) doit être informé et consulté chaque année sur la formation professionnelle dans l’entreprise (orientation, mise en œuvre…). Le défaut de consultation du CE fait l’objet d’une sanction spécifique : majoration de 50 % de la participation au financement de la formation continue. Parmi les réunions obligatoires du CE, deux sont consacrées notamment : Au plan de formation de l’entreprise, Aux conditions d’accueil, de formation, d’insertion des jeunes, Aux départs en congé individuel de formation, en congé de bilan de compétences, Aux conditions de mise en œuvre du droit individuel à la formation (DIF) et des périodes et contrats de professionnalisation. Quel contenu pour les réunions obligatoires avec le CE ? Une 1ère réunion organisée - en principe - au plus tard le 1er octobre (décret du 18 juillet 2008) a pour objet de présenter au CE le bilan des actions de formation réalisées l’année précédente et l’année en cours. Une 2ème réunion tenue avant le 31 décembre permet l’examen, pour l’année à venir, du plan de formation et des conditions de mise en œuvre du DIF et des contrats et périodes de professionnalisation. 3 semaines au moins avant ces réunions, vous devez remettre aux représentants du personnel divers documents : déclaration fiscale (" 2483 " - Cerfa n° 11168) relative à la formation professionnelle de l’année précédente, informations sur les organismes de formation choisis, caractéristiques des congés de formation suivis… Quel calendrier observer ? Avant le 10 septembre : remise des documents aux représentants du personnel, Avant le 1er octobre : 1ère réunion où l'employeur présente aux représentants du personnel les orientations de la formation dans l'entreprise, le bilan des actions de formation mises en œuvre dans le cadre du plan de formation de l'année antérieure, le bilan provisoire des actions de formation réalisées pour l'année en cours, Avant le 10 décembre : remise des documents aux représentants du personnel, Au plus tard le 31 décembre : seconde réunion portant sur le projet de plan de formation de l'année à venir. Sources juridiques Art. L.2323-33 à L.2323-40 du Code du travail

Les obligations vis à vis des salariés

 > Est-il obligatoire de former ses salariés ?

 Oui, l’employeur est dans l’obligation d’organiser la formation de ses salariés dans les cas suivants :

Dans le cadre du plan de formation : Vous avez l’obligation d’assurer l’adaptation de vos salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : Vous favorisez, par des actions de formation, le maintien dans l'emploi de salariés en poste dont l'employabilité est fragilisée voire menacée. Dans le cadre du droit individuel à la formation : Obligation d'informer les salariés : Vous avez l’obligation d’informer chaque salarié, par écrit et annuellement, du total des droits qu’il a acquis au titre du DIF. Dans un souci de bonne information des salariés, vous êtes également tenu de mentionner, dans la lettre de licenciement (sauf pour faute lourde), les droits que le salarié a acquis au titre du DIF et la possibilité de demander, pendant le préavis, à bénéficier d’une action de bilan de compétences, de VAE ou de formation.Vous devez enfin mentionner sur le certificat de travail le nombre d'heures de DIF acquises et non utilisées, la somme qui correspond à ce solde et l'OPCA compétent pour verser cette somme. Obligation de répondre aux demandes de DIF : Vous avez l'obligation de répondre aux demandes de DIF dans un délai d'un mois. Sinon, l'absence de réponse vaut acceptation du choix de l'action. Lorsque le salarié en fait la demande pendant le préavis, vous avez l'obligation de verser la somme forfaitaire correspondant au solde de ses heures de DIF acquises et non utilisées, pour financer une action de formation, de bilan ou de VAE. Vous devez également prendre en compte les demandes de DIF formulées par des salariés nouvellement embauchés qui souhaitent utiliser des heures de DIF acquises dans une précédente entreprise. Dans le cadre d’un congé individuel de formation, de bilan de compétences ou de VAE : Vous avez l’obligation d’accorder une autorisation d’absence demandée par un salarié qui remplit toutes les conditions requises. Néanmoins vous avez la possibilité de reporter cette autorisation lorsque le départ du salarié en formation est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l’entreprise ; ou encore lorsque toutes les demandes de congé ne peuvent être satisfaites simultanément (en fonction de l’effectif de l’entreprise). En cas de différend, l’inspecteur du travail peut être saisi par l’une des parties et pris pour arbitre. Vous avez l'obligation de remettre à chaque salarié en contrat à durée déterminée (CDD), au terme de leur contrat, un bordereau individuel d'accès à la formation (BIAF). Ce bordereau mentionne la durée du contrat de travail dont a bénéficié le salarié, l'adresse de l'OPACIF compétent et les conditions d'exercice du CIF-CDD. Plus généralement : La convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise peut prévoir des périodes de formation obligatoires (après une mutation, un congé de longue durée…). De même, le contrat de travail d’un salarié peut contenir l’engagement de l’employeur de le former.

Le financement

>Etes-vous obligé de participer au financement ?

Oui. Le financement de la formation professionnelle continue est une obligation, pour toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié. Le montant de la participation est égal à un pourcentage de la masse salariale annuelle brute de votre entreprise. Cette participation est de nature fiscale. Si vos dépenses se révèlent insuffisantes au regard du montant de la participation due, il vous faut effectuer un versement de régularisation (au Trésor Public) égal à la différence constatée.

>Quel est votre taux de participation ?

Il est variable selon votre effectif et la branche professionnelle dont vous relevez. Si vous n’êtes pas couvert par le champ d’application d’une branche ayant fixé des taux de contribution différents, les obligations légales minimum ci-dessous s’appliquent à vous : Moins de 10 salariés : 0,55 % 10 à moins de 20 salariés : 1,05 % 20 salariés et plus : taux de 1,6 % Une contribution spécifique s'ajoute lorsque vous avez eu recours à des salariés en CDD. Elle est égale à 1% de la masse salariale annuelle brute de ces derniers. Quand effectuer votre versement ? Le versement relatif à l’année de référence doit s’effectuer auprès d’Uniformation avant le 1er mars de l’année suivante. Ainsi le versement au titre de l’année en cours doit intervenir au plus tard le 28 février de l’année suivante. Un reçu libératoire est délivré par Uniformation à chaque adhérent, mentionnant les sommes effectivement versées au titre de l’année de référence. L’original du reçu doit être conservé au moins 6 ans (en cas de contrôle des services de l’État, il constitue la pièce justificative des versements) Sources juridiques -Art. L.6331-1 à L.6331-33 du Code du travail (participation à la formation professionnelle continue)

 

 

Ce que nous proposons

Dans le cadre de la formation Professionnelle continue, l'association "Informatique, Science & Culture", se propose d'enseigner les activités suivantes:

Les langues étrangères telles que: l'Anglais, l'Allemand, l'Espagnol, l'Arabe, l'Italien et le Français Langue Etrangère (FLE) sans que celà soit exaustif.

L'informatique et l'internet: Initiation et perfectionnement à l'outil informatique (bureautique, photo numérique...) et  Internet ( création de boîte à lettres, transmission et ouverture de pièce jointe, création de site internet, recherches documentaires etc...)

Les matières de l'Enseignement général (remise à niveau): Mathématiques, physique, chimie, français (grammaire, orthographe, élocution, alphabétisation...).

Initiation à la gestion administrative et financière des associations

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